Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026. Applicables à l'ensemble des commandes passées sur https://noseumcode.fr.
Article 1 — Objet & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre NoSeumCode (représenté par Cédric Ragot, ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Apprenant » ou « le Client ») effectuant l'achat d'un cours en ligne, d'un parcours de formation, d'un atelier pratique ou d'un accompagnement de mentorat sur le site https://noseumcode.fr.
Toute commande passée sur la plateforme implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV sans réserve.
Article 2 — Offres & Pédagogie
NoSeumCode propose des formations au développement web moderne articulées autour de projets concrets et de trois parcours progressifs :
- Pack Starter (Les Fondations du Web) : Cursus débutant complet couvrant HTML5 sémantique, CSS3 moderne, Flexbox, CSS Grid et le Responsive Design, incluant 2 projets de portfolio réels, l'accès à la communauté Discord et les mises à jour à vie.
- Pack Web Pro (L'Autonomie Complète) : Parcours intermédiaire intégrant l'intégralité du Pack Starter ainsi que la formation JavaScript Moderne (ES6+), la manipulation dynamique du DOM, les APIs Fetch et requêtes asynchrones, 4 projets portfolio supplémentaires, avec en bonus offert la formation Git & GitHub.
- Pack Mentorat VIP (L'Accompagnement Sur-Mesure) : L'intégralité du Pack Web Pro complété par 4 heures de mentorat individuel (1-to-1) en visioconférence privée avec ton formateur, la revue de code ligne par ligne, le coaching CV tech & profil GitHub, et un salon Discord VIP privé direct (offre limitée à 10 places par mois).
- Ateliers & Workshops Pratiques : Sessions interactives d'initiation ou d'approfondissement en petits groupes limités à 6 participants.
Article 3 — Inscription, Prérequis & Âge Légal
Pour s'inscrire, l'Apprenant doit créer un compte membre personnel sur la plateforme en fournissant des informations sincères et exactes (nom, prénom, adresse e-mail valide, date de naissance).
Condition d'âge : Nos formations sont accessibles dès l'âge de 16 ans. Tout apprenant mineur doit impérativement avoir recueilli l'accord préalable écrit de ses parents ou de son représentant légal pour s'inscrire et effectuer un paiement.
Article 4 — Prix & Modalités de Paiement
Les tarifs des formations sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). NoSeumCode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
- Pack Starter : 299 € TTC au comptant, ou en 3 mensualités de 109 € via Klarna.
- Pack Web Pro : 449 € TTC au comptant, ou en 3 mensualités de 160 € via Klarna.
- Option Suivi Mentor (Add-on) : +199 € TTC (4 sessions individuelles de 1h avec Cédric, limitées à 3 places par pack par cohorte). Option Downsell checkout : 89 € TTC (2 sessions).
- Moyens de paiement sécurisés : Règlements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le système sécurisé Stripe Embedded Checkout avec authentification forte 3D-Secure.
- Facilités de paiement fractionné (BNPL) : Proposées via les options de paiement échelonné sécurisées (Stripe / Klarna BNPL) sans risque d'impayé pour l'apprenant.
Article 5 — Accès aux Formations & Droits aux Replays
Dès confirmation du paiement par Stripe, l'accès aux cours, contenus interactifs et chapitres acquis est automatiquement activé sur l'espace étudiant de l'Apprenant.
Pérennité et mises à jour : Les apprenants bénéficient d'un accès à vie garanti aux supports et vidéos inclus dans leur formule, ainsi qu'aux replays des sessions en direct associées à leur pack.
Les identifiants et jetons d'accès sont strictement personnels et incessibles. Tout partage de compte ou diffusion publique non autorisée entraîne la clôture immédiate de l'accès sans remboursement.
Article 6 — Droit de Rétractation & Garantie Satisfait ou Remboursé
Droit légal de rétractation : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Apprenant consommateur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Garantie Commerciale « Satisfait ou Remboursé 14 Jours » : Au-delà des exigences légales, NoSeumCode applique une garantie commerciale inconditionnelle de 14 jours à compter de la date d'achat. Si le contenu ou la pédagogie ne vous apporte pas entière satisfaction, vous pouvez demander un remboursement intégral sur simple message à [email protected] sans justification exigée.
Article 7 — Responsabilité & Force Majeure
NoSeumCode s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la dispense des cours et au bon fonctionnement de la plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements imputables au réseau Internet de l'Apprenant, à une incompatibilité matérielle, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 8 — Médiation de la Consommation
En cas de litige, l'Apprenant s'adressera en priorité à notre service support par courrier électronique à [email protected] afin de parvenir à une résolution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande auprès du support, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 — Droit Applicable & Tribunal Compétent
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.