Mentions Légales

1. Éditeur de la Plateforme

Le site web accessible à l'adresse https://noseumcode.fr (et ses sous-domaines associés) est édité par :

• Nom commercial : NoSeumCode
• Responsable de la publication : Cédric Ragot (Formateur & Développeur Web)
• Numéro SIRET / Identification : 921 584 712 00014 (Dispensé d'immatriculation au RCS en application de l'article L. 123-1-1 du Code de commerce)
• Courrier électronique : [email protected]
• Activité : Formation professionnelle et apprentissage du développement web, création de cours interactifs et mentorat en ligne.

2. Hébergement du Site Web

L'infrastructure technique de la plateforme NoSeumCode est hébergée sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne :

• Hébergement Frontend & Domaine :
  o2switch — SARL au capital de 100 000 €
  RCS Clermont-Ferrand n° 510 909 807
  Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site web : www.o2switch.fr
• Hébergement API Backend & Base de Données :
  Oracle Cloud Infrastructure (OCI) — Oracle France SAS
  Région Europe (Paris, France)
  Site web : cloud.oracle.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site NoSeumCode (notamment textes, graphismes, logos, images, vidéos de formation, replays, supports pédagogiques, codes sources d'exemple et structure logicielle) est la propriété exclusive de NoSeumCode ou fait l'objet d'une licence d'exploitation légale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données Personnelles & Confidentialité

NoSeumCode s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur la collecte de vos données, l'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.